Les membres du Recours collectif américain doivent se rendre sur le site www.USTahoeSettlement.com pour obtenir des informations importantes sur le règlement transactionnel américain, notamment sur la manière de soumettre une demande d'indemnisation au titre du règlement transactionnel américain. Cliquez ici pour plus d'informations.

Règlement relatifs aux valeurs mobilières de Tahoe Resources

Avez-vous acquis des actions de Tahoe Resources inc. entre le 24 mai 2017 et le 5 juillet 2017 sur une bourse ou plateforme d’échange canadienne ou sur une plateforme d’échange ou de négociation à l’extérieur du Canada et des États-Unis? Si tel est le cas, vous pourriez avoir droit à une compensation ou à une distribution de ce règlement.

Sommaire

Un règlement d’une action collective a été conclu pour 13,5 millions de dollars américains afin de régler toutes les réclamations soumises au nom de personnes qui ont acquis des actions Tahoe entre le 24 mai 2017 et le 5 juillet 2017 sur toute bourse canadienne (y compris la Bourse de Toronto) ou tout autre système d’échange canadien, ou sur toute plateforme d’échange ou de négociation à l’extérieur du Canada et des États-Unis (« Groupe canadien »). Vous êtes présumé être un membre du Groupe canadien si vous avez acheté des actions de Tahoe pendant cette période et que vos registres de négociation portent le symbole au téléscripteur « THO » pour ces achats.

Le Règlement a été approuvé par la Cour supérieure de l’Ontario le 3 octobre 2023.

Les Formulaires de réclamations doivent être soumis au plus tard le 3 janvier 2024.

Soumettez une réclamation en ligne ici, c’est rapide, sécuritaire et facile d’utilisation.

Qui peut obtenir une indemnité dans le cadre de ces règlements?

Conformément aux ordonnances rendues dans les Actions, les personnes suivantes peuvent avoir droit de récupérer le produit du règlement :

Toutes les personnes et entités, où qu’elles résident ou soient domiciliées, qui ont acquis des titres de Tahoe Resources Inc. (« Tahoe ») entre le 24 mai 2017 et le 5 juillet 2017 inclusivement (« période de l’action collective ») sur toute bourse canadienne (y compris, sans s’y limiter, la Bourse de Toronto) ou sur tout autre système d’échange canadien, ou sur toute plateforme d’échange ou de négociation à l’extérieur du Canada et des États-Unis, autre que certaines « Personnes exclues ». Vous êtes présumé être un membre du groupe canadien si vous avez acheté des actions de Tahoe pendant cette période et que vos registres de négociation portent le symbole au téléscripteur « THO » pour ces achats.

Cliquez ici pour la liste des personnes exclues.

Vous devez soumettre un formulaire de réclamation au plus tard le 3 janvier 2024 afin d’être admissible à recevoir un paiement.

Informations importantes pour les membres de la classe américaine

Les membres du Groupe américain devraient consulter le site www.USTahoeSettlement.com pour obtenir des détails sur la façon de s’exclure de l’Action des États-Unis et du Règlement des États-Unis.

Un règlement distinct (« Règlement des États-Unis ») a été conclu en même temps dans le cadre de l’action collective devant la Cour de district des États-Unis, District du Nevada (« Action des États-Unis ») au nom de personnes qui ont acheté ou autrement acquis l’action ordinaire de Tahoe aux États-Unis ou à la Bourse de New York entre le 3 avril 2013 et le 24 août 2017, inclusivement (« Groupe américain » et « Membres du groupe américain »). Vous êtes présumé être un membre du Groupe américain si vous avez acheté des actions ordinaires de Tahoe pendant cette période et que vos registres de négociation portent le symbole au téléscripteur « TAHO » pour ces achats.

Si vous êtes admissible à titre de membre du Groupe américain et de membre du Groupe canadien, vous devez soumettre une réclamation aux fins d’indemnisation à la suite du règlement de l’Action canadienne à l’égard de tous les achats ou de toutes les acquisitions qui vous rendent admissible en tant que membre du groupe canadien, et vous devez soumettre séparément une réclamation aux fins d’indemnisation à la suite du règlement de l’Action des États-Unis à l’égard de tous les achats ou de toutes les acquisitions qui vous rendent admissible en tant que membre du Groupe américain. Vous ne recevrez une indemnisation du fonds de règlement du Règlement canadien que pour les achats ou acquisitions qui vous donnent droit à titre de membre du groupe canadien. De même, vous ne recevrez une indemnisation du fonds de règlement du Règlement des États-Unis que pour les achats ou acquisitions qui vous donnent droit à titre de membre du Groupe américain.

Pour plus d'informations sur le Règlement américain, veuillez vous reporter aux pages 8 à 105 et aux pages 148 à 154 du document suivant : cliquez ici.

Dates limites importantes

Soumettre une réclamation

La seule façon de recevoir une compensation des Règlements est de soumettre une réclamation.

Les formulaires de réclamation doivent être soumis à l’Administrateur des réclamations au plus tard le 3 janvier 2024.

Vous pouvez soumettre une réclamation en ligne ici. C’est rapide, facile et sécuritaire.

Pour vous exclure (« Exclusion »)

La date limite pour s’exclure de l’Action canadienne a expiré le 5 septembre 2023.

Pour vous opposer aux Règlements

La date limite pour s’opposer au Règlement a expiré le 5 septembre 2023.


Nous vous recommandons de prendre quelques minutes pour consulter la foire aux questions (FAQ) pour obtenir plus de détails au sujet des Règlements afin de bien comprendre vos droits.